Nuxeo Platform - Un champ associatif tunisien en quête de reconnaissance : entre légitimité historique et légitimité rationnelle

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Propriétés générales

Créé le	29/05/2013 14:20
Dernière modification	29/05/2013 14:23
Auteur	lribourg@univ-paris1.fr
Contributeurs	lribourg@univ-paris1.fr
Dernier contributeur	lribourg@univ-paris1.fr

Espaces de publication>Mémoires	0.2

Depuis les années 60, les bailleurs de fonds et ensuite les ONG ont commencé à participer à la promotion et à l'implantation des réformes judiciaires dans les pays en voie de développement. D'abord réticentes à intervenir dans un domaine de l'Etat aussi régalien que la justice, les acteurs internationaux du développement justifient leur intervention par le besoin d'un développement économique et ensuite à travers les concepts de bonne gouvernance, des droits de l'homme universels et de l'État de droit comme une condition préalable nécessaire à la démocratisation et au bon fonctionnement du libre marché. Malgré des efforts croissants, un secteur aussi large que le secteur judiciaire demeure difficile à réformer à cause de la multitude et de la complexité des domaines d'intervention, mais aussi du manque de légitimité des bailleurs dans les pays d'intervention. Pour remédier à ce dernier point, mais aussi dans le cadre plus général de la réorientation de l'aide au développement à la lutte contre la pauvreté, les bailleurs ont encouragé la société civile locale à participer à la réforme du secteur judiciaire. Ce processus n'a pas échappé au Kirghizstan, l'ancienne République de l'Union Soviétique qui a accédé, sans le vouloir, à l'indépendance en 1991. Héritage de l'époque communiste, le système judiciaire kirghize n'a été que peu réformé depuis l'indépendance et représente un nombre important de défaillances. Fortement dépendant de l'exécutif, corrompu et en manque chronique de budget, le système judiciaire kirghize n'est pas parvenu à jouer le rôle d'arbitre impartial qui lui a été désigné. Ainsi, il a contribué au renforcement démesuré du pouvoir des deux présidents consécutifs, à la concentration des richesses dans les mains de quelques-uns et à l'appauvrissement de tous les autres. L'échec du système judiciaire, combiné avec d'autres facteurs, a donc conduit à deux révolutions au Kirghizstan (2005 et 2010) et a créé une situation de sécurité instable. A l'issue de la deuxième révolution, le gouvernement décide de prendre au sérieux les demandes du peuple pour plus de justice et après avoir adopté une nouvelle constitution, initie les réformes judiciaires. Cela ouvre une possibilité aux acteurs du développement internationaux et locaux d'imposer leur vision du système judiciaire. Ainsi, le Secours Catholique, association française de loi 1901, avec l'aide de son partenaire local de long date Citoyens contre la Corruption s'est invité dans ce processus et entend proposer sa vision dans au moins deux étapes de la réforme judiciaire: l'humanisation de la législation passant par la réforme pénitentiaire (concernant tout particulièrement les personnes condamnées à vie) et le développement de la justice adaptée aux mineurs. A travers sa double action de projet sur le terrain et de plaidoyer, Citoyens contre la Corruption compte s'imposer en tant qu'acteur important dans un domaine de l'État comme la justice, généralement très régalien. Cette place importante qu'occupent alors les représentants de la société civile kirghize provient du mode de formation de cette dernière qui s'est créée au Kirghizstan après son indépendance dans un environnement alors très ouvert à l'intervention internationale au nom du développement. Créé par lribourg@univ-paris1.fr 29/05/2013 14:20 Version 0.2

Un champ associatif tunisien en quête de reconnaissance : entre légitimité historique et légitimité rationnelle

Sections locales (Université Paris 1)